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Contrats informatiques et commerciaux

Sécurisez vos projets numériques et commerciaux

Le cabinet Katia Bellon Avocat accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats informatiques et commerciaux. Avec une expertise en droit des technologies et une connaissance approfondie des pratiques de marché, nous proposons des solutions adaptées aux projets complexes et innovants.

Contrats informatiques complexes

  • SaaS, Cloud, PaaS et IaaS : sécurisation des relations contractuelles avec les fournisseurs et prestataires technologiques.

  • Projets Agile, hybrides ou classiques : structuration juridique adaptée aux méthodes de gestion de projets numériques.

  • Conditions générales : CGU et CGV pour plateformes digitales, applications mobiles et services en ligne.

Négociation et rédaction contractuelle

  • Accompagnement dans la négociation stratégique pour protéger vos intérêts tout en garantissant des partenariats pérennes.

  • Rédaction de documents contractuels équilibrés et pragmatiques qui reflètent les besoins opérationnels et commerciaux de votre entreprise.

Annexe et documentation technique

  • Mise en cohérence des documents annexes (SLA, DPA, KPI, plan de réversibilité) avec le corps principal des contrats.

  • Analyse et optimisation des clauses de responsabilité et des obligations de service.

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