Katia Bellon Avocat
Expertises
Le cabinet Katia Bellon Avocat offre un accompagnement juridique sur mesure, parfaitement adapté aux besoins des entreprises dans un environnement en constante évolution.
Grâce à une expertise reconnue en droit des technologies, contrats commerciaux, protection des données personnelles et résolution de litiges, le cabinet propose des solutions pratiques et stratégiques pour sécuriser vos projets et protéger vos intérêts.
Avec une approche alliant rigueur juridique et compréhension des enjeux métiers, Katia Bellon Avocat transforme vos défis juridiques en véritables opportunités de croissance et de compétitivité.
Contrats informatiques et commerciaux
Le cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats informatiques et commerciaux.
Domaines d’intervention :
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Contrats SaaS, Cloud, PaaS et hébergement.
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Projets de transformation numérique en méthodes Agile, hybrides ou classiques.
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Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) pour plateformes digitales et applications mobiles.
En collaboration avec vos équipes techniques et juridiques, le cabinet s’assure que chaque contrat reflète fidèlement vos besoins opérationnels tout en protégeant vos intérêts stratégiques.
Mise en conformité RGPD et protection des données personnelles
La protection des données personnelles est un enjeu prioritaire pour les entreprises. Certifié DPO depuis 2021 (renouvellement en 2024), le cabinet offre un accompagnement complet pour :
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La mise en conformité RGPD : audit, cartographie des traitements, rédaction de politiques de confidentialité et registres.
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La gestion des violations de données et des relations avec la CNIL.
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L’intégration des principes de Privacy by Design et Privacy by Default dans vos projets numériques.
En transformant vos obligations en avantages stratégiques, le cabinet renforce la confiance de vos clients et partenaires.
Résolution de litiges
Les différends peuvent menacer la continuité de vos affaires.
Le cabinet intervient pour gérer efficacement vos litiges, qu’ils soient commerciaux ou technologiques :
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Précontentieux : analyse des risques, recherche de solutions amiables et rédaction de protocoles transactionnels.
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Contentieux : représentation devant les juridictions civiles et commerciales.
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Litiges techniques complexes : contrats IT, propriété intellectuelle et différends liés aux projets numériques.
Objectif : limiter les impacts financiers et réputationnels tout en protégeant vos droits
Conformité réglementaire et compliance
Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs démarches de conformité réglementaire et dans la gestion des obligations spécifiques à leur secteur.
Domaines d’expertise :
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Régulations bancaires et financières, y compris LCB-FT.
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Conformité pour les technologies innovantes : Blockchain, Fintech, Intelligence Artificielle, NFT.
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Prévention de la corruption et respect de la Loi Sapin II.
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Assistance en matière de droit de la concurrence et régulations européennes.
Le cabinet propose des solutions adaptées pour sécuriser vos opérations, structurer vos projets innovants et transformer vos obligations légales en leviers de compétitivité.